Scrutin public ordinaire n°1271

Sur l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :