Scrutin public ordinaire n°1350

Sur l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :