Scrutin public ordinaire n°1442

Sur l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :