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Scrutin public ordinaire n°1522

Sur l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 77
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :