Scrutin public ordinaire n°1958

Sur l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 46
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :