Scrutin public ordinaire n°2499

Sur l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 71
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :