Scrutin public ordinaire n°3020

Sur l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 42
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :