Scrutin public ordinaire n°3021

Sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 27
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :