Scrutin public ordinaire n°3026

Sur l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 63
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :