Scrutin public ordinaire n°3243

Sur l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 107
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :