Scrutin public ordinaire n°3502

Sur l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 80
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :