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                                                    Scrutin public ordinaire n°3658
Sur l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 8 avril 2024
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 20
- Contre : 54
- Abstention : 16
    À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A