Scrutin public ordinaire n°3659

Sur l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 53
  • Abstention : 17

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :