Scrutin public ordinaire n°3660

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 86
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :