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                                                    Scrutin public ordinaire n°591
Sur l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 17 novembre 2022
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 79
- Contre : 15
- Abstention : 3
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC