Scrutin public ordinaire n°663
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 décembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 40
- Contre : 13
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
ECOLO
- Sandrine Rousseau : contre
- Aurélien Taché : contre
-
GDR-NUPES
- Jean-Paul Lecoq : contre, par délégation
- Stéphane Peu : contre
-
HOR
- Félicie Gérard : pour
- Luc Lamirault : pour
- Jérémie Patrier-Leitus : pour, par délégation
-
LFI-NUPES
- Sylvain Carrière : contre
- Sylvie Ferrer : contre, par délégation
- Andy Kerbrat : contre
- Bastien Lachaud : contre
- Charlotte Leduc : contre
- William Martinet : contre
- Thomas Portes : contre
- Danielle Simonnet : contre
-
REN
- Fanta Berete : pour
- Aurore Bergé : pour, par délégation
- Maud Bregeon : pour
- Anthony Brosse : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Anne Genetet : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Claire Guichard : pour
- Benjamin Haddad : pour
- Alexis Izard : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Constance Le Grip : pour
- Christine Le Nabour : pour
- Marie Lebec : pour, par délégation
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Paul Midy : pour
- Anne-Laurence Petel : pour
- Xavier Roseren : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour
- Prisca Thevenot : pour
- Huguette Tiegna : pour, par délégation
-
RN
- Bénédicte Auzanot : pour
- Philippe Ballard : pour
- Christophe Bentz : pour
- Pierrick Berteloot : pour
- Victor Catteau : pour
- Edwige Diaz : pour
- Grégoire de Fournas : pour
- Timothée Houssin : pour, par délégation
- Laurent Jacobelli : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Alexandre Loubet : pour
- Caroline Parmentier : pour, par délégation
- Anaïs Sabatini : pour
-
SOC
- Valérie Rabault : non-votant
- Gérard Leseul : contre
