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Scrutin public ordinaire n°709

Sur l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 51
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :