Scrutin public ordinaire n°716

Sur l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :