Scrutin public ordinaire n°752

Sur l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :