Scrutin public ordinaire n°798
Sur l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 décembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 62
- Contre : 10
- Abstention : 11
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC