Scrutin public ordinaire n°798

Sur l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 10
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :