Scrutin public ordinaire n°801

Sur l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 62
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :