⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1369 (Adopté)

Publié le 19 décembre 2018 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 850 908 630 € les autorisations d'engagement et de 1 688 406 760 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 1 442 297 816 € en autorisations d'engagement et de 1 279 742 068 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;

- une majoration de 408 610 814 € en autorisations d'engagement et de 408 664 692 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion