Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1369 (Adopté)
(67 amendements identiques : CF239 CF650 CF644 CF548 CF72 CF498 CF194 CF656 CF195 CF459 CF95 CF91 CF698 2S 177 190 311 365 433 446 465 470 497 498 499 500 501 545 546 547 548 549 560 561 575 589 912 950 952 954 955 978 980 1020 1024 1087 1092 1093 1094 1095 1096 1097 1098 1099 1101 1102 1103 1282 1324 1341 1359 1362 1366 1372 1380 1390 1408 )
Publié le 19 décembre 2018 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 850 908 630 € les autorisations d'engagement et de 1 688 406 760 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 442 297 816 € en autorisations d'engagement et de 1 279 742 068 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une majoration de 408 610 814 € en autorisations d'engagement et de 408 664 692 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».
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