Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 433 (Rejeté)

Publié le 19 décembre 2018 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le groupe Socialistes et apparentés dénonce la diminution de 70 millions d'euros des crédits budgétaires dédiés au Sport dans les projets de loi de finances 2018 et 2019, soit une baisse de 12,4 %. Pour 2019, le budget alloué à la promotion du sport pour le plus grand nombre diminue de 55 millions d'euros.

Cette baisse s'accompagne de celle des crédits alloués au CNDS, opérateur de l'État en faveur du sport pour tous. Nous l'avons dénoncé lors de l'examen de la première partie du budget. Rappelons que cette perte de ressources s'est traduit par une diminution de la part territoriale en moyenne de 30 % (subvention de fonctionnement aux clubs et soutien au monde sportif amateur) très mal vécue par le mouvement sportif sur nos territoires.

Nous vous avons présenté un amendement qui prévoyait d'affecter jusqu'à 180 millions d'euros au profit du sport. Après qu'il a été rejeté, nous avons défendu plusieurs amendements dits « de repli », à hauteur de 100, 60 et 20 millions d'euros. Ils ont tous été rejetés. Seul un amendement du Gouvernement, augmentant de seulement 15 millions d'euros la taxe Buffet, a été adoptée par la majorité. Cela reste toutefois nettement insuffisant : en définitive, la baisse des crédits du sport s'établit bien à 55 millions d'euros entre 2018 et 2019…

Pourtant ces inquiétudes n'ont pas été portées que par des représentants politiques. Dans une lettre ouverte, 380 sportifs de haut niveau ont écrit au Président de la République pour lui faire passer un message simple et clair : « avec votre budget, la famille du sport est en danger ! » Et une pétition en ligne, « Le sport compte », a recueilli plus de 250 000 signature. Malheureusement ces appels n'ont pas été non plus entendus par le gouvernement.

Vos décisions budgétaires sont en contradiction avec les objectifs affichés. Un an après l'obtention de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les moyens financiers consacrés au développement de la pratique sportive ne sont clairement pas à la hauteur des espoirs suscités et des ambitions affichées : 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici 2022 et 80 médailles aux JOP 2024...

C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose d'abonder les crédits à hauteur de 55 millions d'euros.

Pour ce faire les crédits de l'action n°1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 intitulé « Sport » sont abondés à hauteur de 55 M€ en réduisant d'autant les crédits de l'action n°4« Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Notre objectif n'est pas réduire les crédits alloués au service civique mais les contraintes constitutionnelles nous obligent à prendre des crédits sur autre programme au sein de la mission budgétaire. Je suis certain que sur ce sujet majeur le gouvernement saurait lever le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion