Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 950 (Rejeté)

Publié le 17 décembre 2018 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous demandons que soit mis en place un fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate. La transition écologique de l'agriculture est un impératif absolu pour lutter contre le dérèglement climatique, sauvegarder la biodiversité, améliorer la qualité de l'alimentation et les revenus des paysans. Ceci implique de réduire l'usage de produits phytosanitaires et d'interdire les plus dangereux et donc notamment le glyphosate.

Ceci nécessite d'accompagner les paysans dans cette transition. De même que l'on soutient les paysans qui se convertissent au bio il faut soutenir les paysans qui se passent du glyphosate. D'autant plus que le Gouvernement reste soumis au dogme de l'Union européenne concernant la concurrence libre et non faussée et le libre-échange. La majorité a refusé d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate fin 2020 alors que le président Macron s'y est engagé dans un tweet en novembre 2017. Ce refus est devenu emblématique du “green-washing” pratiqué par le gouvernement comme l'a confirmé la démission de Nicoals Hulot, écarté de ce projet loi alors qu'il était à l'origine des États Généraux de l'Alimentation. Autre inquiétude, le nouveau ministre de l'agriculture a déclaré sur RTL le 19 octobre 2018 : « Je peux vous dire ce matin, que dans ce quinquennat, nous connaîtrons la fin du glyphosate ». Déclarations après déclarations on s'éloigne de la promesse initiale du président Macron. Faute d'inscription dans la loi, il est très probable que cette promesse ne soit pas respectée, sous pretexte de compétitivité et d'attachement inconditionnel au libre-échange imposé par l'Union Européenne. Cela est d'autant plus probable si les paysans ne sont pas soutenus dans cette transition.

Dans le détail, il s'agit de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l'Assemblée nationale et de réaliser un transfert de crédits en AE et en CP de 10 millions d'euros de l'action 21 et de l'action 23 réservée au développement du modèle exportateur du programme 149 vers un nouveau programme dédié à la création d'un fonds de soutien aux paysans pour sortir du glyphosate.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion