Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 153 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, M. Dive, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Verchère.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué.
Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir défendre ses amendements et ce n’est pas à un Groupe de choisir le plus légitime à le présenter car ils le sont tous.
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