Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL683 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Barrot, M. Bru, M. Baudu, M. Balanant, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, M. Waserman, Mme Poueyto.
I. – À l’alinéa 7, supprimer la référence :
« L. 5211‑10‑1, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°bis Le premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1 est ainsi rédigé :
« « I. – Un conseil de développement peut être mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre. » ; ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15.
Exposé sommaire :
L’article 23 issu de la première lecture au Sénat supprime toutes les dispositions législatives relatives aux Conseils de développement du code général des collectivités territoriales et va ainsi plus loin que la proposition initiale du Gouvernement qui visait à rendre optionnelles les Conseils de développement.
Ces instances représentent une aide précieuse pour les élus de territoire : espaces de débat, de réflexion et de proximité, les Conseils de développement ont fait la preuve de leur capacité à éclairer la décision des élus. A l’heure où il existe une véritable crise de confiance envers les décideurs publics, il n'est pas opportun de les supprimer.
Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction de l’article L.5211-10-1 proposée dans le texte initial du Gouvernement.
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