Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 5958 (Adopté)

Sous-amendements associés : 7330 7331 7385 7409 (Adopté)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Cattelot, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lejeune, M. Brun, M. Sermier, Mme Robert, Mme Tiegna, Mme Yolaine de Courson, M. Perea, M. Cabaré, Mme Josso, M. Lainé, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Dive, M. Benoit, Mme Mette, M. Naegelen, Mme Valérie Petit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bono-Vandorme, Mme Provendier, Mme Sage, M. Batut, M. Le Bohec, Mme Riotton, Mme Marsaud, M. Herth, Mme Magne, M. Barbier, Mme Pételle, M. Mbaye, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur, Mme Zannier, Mme Lardet, Mme Romeiro Dias, Mme Magnier, M. Martin, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M. Dombreval, M. Claireaux, Mme Sylla.

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Texte de loi N° 3995

Article 38 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« et favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. »

Exposé sommaire :

Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbone intrinsèque de l’arbre poussée à travers le Plan de Relance pour favoriser le renouvellement forestier, l’agroforesterie, mais aussi l’agrosylvopastoralisme;

Considérant le puit de carbone stocké par les prairies;

Considérant que la foret et le bois doivent contribuer à plus de 70% de la neutralité carbone de la France d’ici 2050 selon la SNBC et nécessite en conséquence davantage de moyen au long terme;

Considérant le besoin de pérenniser et structurer la dynamique amorcée par le plan de relance sur 2 ans qui permet à la fois de favoriser les activités stockant du carbone tout en impliquant les entreprises à la sobriété et à la neutralité carbone dans une perspective à 2050;

L’Etat doit s’assurer qu’une part significative des moyens issus de la compensation carbone des entreprises bénéficie bien en secteur forêt-bois et agroforesterie sur le sol français et au delà au sein de l’UE. Cette application doit s’assoir sur ce nouveau cadre juridique permettant la compensation des émissions de CO2 générées par les compagnies aériennes.

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