27 novembre 2018

Proposition de loi N° 1422

visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label sport santé en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport

Extrait

Mesdames, Messieurs, Loin de se résumer à quelques résultats de match en fin de journal télévisé et/ou dans la presse quotidienne, le sport est une réalité faite d'enjeux importants.

Avec plus d'un français sur deux qui pratiquent et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparaît d'abord comme un enjeu social très fort.

Enjeu social, certes, mais pas seulement.

Le sport doit aussi s'apprécier au travers de son rôle en matière de santé publique.

L'objet de la présente proposition est donc de renforcer et développer ce dernier aspect notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l'activité sportive de leurs salariés.

Ainsi, il est proposé de créer un label sport-santé permettant d'identifier les entreprises qui mènent une politique en faveur du développement de la pratique du sport ainsi que de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale de telle sorte que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion