Proposition de loi N° 1422
visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label sport santé en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport
écrite par Valérie Beauvais
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Loin de se résumer à quelques résultats de match en fin de journal télévisé et/ou dans la presse quotidienne, le sport est une réalité faite d'enjeux importants.
Avec plus d'un français sur deux qui pratiquent et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparaît d'abord comme un enjeu social très fort.
Enjeu social, certes, mais pas seulement.
Le sport doit aussi s'apprécier au travers de son rôle en matière de santé publique.
L'objet de la présente proposition est donc de renforcer et développer ce dernier aspect notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l'activité sportive de leurs salariés.
Ainsi, il est proposé de créer un label sport-santé permettant d'identifier les entreprises qui mènent une politique en faveur du développement de la pratique du sport ainsi que de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale de telle sorte que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et...
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