Proposition de loi N° 1968
portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
écrite par Véronique Louwagie
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Louis Thiériot, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, « La dignité de tout homme dépend de son degré d'autonomie, et l'autonomie suppose des ressources suffisantes ». C'est par ces mots que René Lenoir, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé Simone Veil, sous la présidence de M. Valéry Giscard d'Estaing, défendait en 1974 devant l'Assemblée nationale la mise en place de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes frappés d'un certain degré d'incapacité en raison du handicap ou de la maladie chronique dont ils sont victimes.
Le montant maximum de cette allocation s'élève actuellement à 860 euros pour un bénéficiaire sans ressources depuis le 1er novembre 2018, date de sa dernière augmentation.
Une nouvelle élévation à 900 euros est prévue pour au 1er novembre 2019. L'attribution de cette allocation fait l'objet d'un encadrement s...
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