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2 juin 2020

Proposition de loi N° 3037

visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les Français sont historiquement et culturellement attachés à la constitution durant leur vie active d’un patrimoine, plus ou moins important selon leur niveau de rémunération, leur situation et les aléas de leur existence.

Le moment venu, la transmission de ce patrimoine, que ce soit sous la forme de succession ou de donation à leurs descendants, est un sujet très important pour tous, en dehors de tout critère de revenu.

Plus qu’une simple question de perpétuation de biens, il s’agit de l’expression de la solidarité intrafamiliale et intergénérationnelle et beaucoup de Français considèrent que c’est là leur meilleure contribution à la réussite de leurs enfants ou de leurs petits‑enfants, afin de les « lancer » dans la vie.

Selon l’INSEE, 45 % des français ont reçu un héritage, la plupart du temps sous la forme d’une somme dont la moyenne se situe aux alentours de 30 000 euros.  Pourtant, ce que révèle aussi les chiffr...

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