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Scrutin public ordinaire n°1688

Sur l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 38
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :