⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2765

Sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 juin 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 55
  • Contre : 6
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Les Républicains.

Votes :