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Scrutin public ordinaire n°2892

Sur l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 septembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :