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Scrutin public ordinaire n°3526

Sur l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :