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Scrutin public ordinaire n°3614

Sur l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 67
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :