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Scrutin public ordinaire n°3814

Sur l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 10 juin 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 58
  • Contre : 8
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :