Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h30

42 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (6 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (6 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (6 preuves)
  • André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (6 preuves)
  • Bernard Deflesselles, ancien député LR de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône (6 preuves)
  • Typhanie Degois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Savoie (6 preuves)
  • Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (6 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (6 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (6 preuves)
  • Constance Le Grip, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (6 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (6 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (6 preuves)
  • Joaquim Pueyo, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Orne (6 preuves)
  • Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (6 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (6 preuves)
  • Sabine Thillaye, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription de l'Indre-et-Loire (6 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (6 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (6 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Patrice Anato, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
  • Aude Bono-Vandorme, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de l'Aisne (4 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (4 preuves)
  • Pierre Cordier, ancien député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (4 preuves)
  • Marguerite Deprez-Audebert, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
  • Françoise Dumas, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Gard (4 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
  • Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (4 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Jérôme Lambert, ancien député SOC de la 3ème circonscription de Charente (4 preuves)
  • Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (4 preuves)
  • Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Thierry Michels, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (4 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (4 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
  • Amélie de Montchalin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
  • Ludovic Pajot, ancien député NI de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (4 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (4 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (4 preuves)