Scrutin public ordinaire n°1115

Sur l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 62
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :