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Scrutin public ordinaire n°1119

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 99
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :