Scrutin public ordinaire n°1122

Sur l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 60
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :