Scrutin public ordinaire n°1427

Sur l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :