Scrutin public ordinaire n°1826

Sur l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 3
  • Contre : 74
  • Abstention : 30

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :