Scrutin public ordinaire n°2504

Sur l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 102
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :