Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.              
                        
                                                    Scrutin public ordinaire n°2535
Sur l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 26 septembre 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 50
 
        - Contre : 73
 
        - Abstention : 0
 
    
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
 
- 
    ECOLO    
 
- 
    GDR-NUPES    
 
- 
    HOR    
 
- 
    LFI-NUPES    
 
- 
    LIOT    
 
- 
    LR    
 
- 
    REN    
 
- 
    RN    
 
- 
    SOC