Scrutin public ordinaire n°2559

Sur l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 37
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :