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                                                    Scrutin public ordinaire n°2663
Sur le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 5 octobre 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 44
- Contre : 60
- Abstention : 0
    À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC