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                                                    Scrutin public ordinaire n°2927
Sur l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 8 novembre 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 20
- Contre : 81
- Abstention : 2
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    REN    
- 
    RN