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                                                    Scrutin public ordinaire n°3013
Sur l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 22 novembre 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 37
 
        - Contre : 62
 
        - Abstention : 0
 
    
    À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
- 
    DEM    
 
- 
    ECOLO    
 
- 
    GDR-NUPES    
 
- 
    HOR    
 
- 
    LFI-NUPES    
 
- 
    LIOT    
 
- 
    LR    
 
- 
    REN    
 
- 
    RN    
 
- 
    SOC