Scrutin public ordinaire n°3069

Sur l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :