Scrutin public ordinaire n°3239

Sur l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 51
  • Abstention : 18

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :